L’impôt sur le revenu des particuliers

S’il y a bien un sujet qui anime les Français, ce sont leurs impôts. Pour les salariés, les fonctionnaires, les indépendants comme les employeurs, payer ses impôts est une contrainte financière qui peut s’avérer douloureuse, et si nous ne nous occupons pas de cette douleur, celle-ci peut s’aggraver, les charges s’élèvent et s’accumulent dans le temps tout au long de notre vie.

Heureusement, il existe bon nombre de solutions, certaines universelles, d’autres spécifiques à votre profil, mais quoi qu’il en soit, il est nécessaire de comprendre le mécanisme de l’impôt sur le revenu afin de le maîtriser et d’optimiser son impôt !

Dans cet article, nous allons explorer les règles qui régissent votre niveau d’imposition afin que vous puissiez parler le même langage que votre conseiller en gestion de patrimoine, votre comptable et l’administration fiscale.

Par la suite, vous pourrez examiner vos sources de revenus avant de vous concentrer sur l’investissement et la défiscalisation. Cela permet une meilleure compréhension de la nature de l’impôt et une meilleure maîtrise de celui-ci.

Nous utiliserons un langage simple pour que vous puissiez mieux comprendre. Plus vous serez informé, moins vous serez vulnérable et plus vous serez préparés à faire face à vos obligations fiscales.

Pourquoi êtes-vous imposé ?

  • Parce que vous êtes une personne physique
  • Parce que vos revenus proviennent de France (Si vos revenus proviennent de l’étranger, il faut se référer à la convention fiscale en vigueur)
  • Parce que vous avez, en France, un domicile, un foyer fiscal, une activité professionnelle, ou que vous séjournez à titre principal en France ou que vous avez des intérêts économiques en France.

Attention : Tous les indépendants qui exercent leur activité en tant que micro-entrepreneurs, ainsi que les entrepreneurs ou associés d’une société qui n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés (SCI, SNC, EURL, SELEURL…), donc une société semi-transparente, dite “soumise à l’IR – impôt sur le revenu”, doivent payer “personnellement” de l’impôt sur le revenu en fonction des bénéfices hors taxes de leur société !
Cela explique pourquoi de nombreux travailleurs indépendants et professionnels libéraux se retrouvent souvent dans des situations fiscales inattendues lorsqu’ils doivent effectuer leur déclaration. Ils ont mal choisi la forme juridique de leur structure et se retrouvent à devoir payer plus d’impôt qu’attendu.
Pour comprendre cette notion, il faut connaître les différences entre une société soumise à l’impôt sur les sociétés et les sociétés semi-transparentes, ainsi que les différentes formes juridiques.

La somme de tous les revenus catégoriels de votre foyer, le revenu global brut

D’abord, l’impôt va être calculé sur l’ensemble des revenus des personnes constituants votre foyer.
Chaque personne qui appartient à votre foyer fiscal, peut avoir plusieurs types de revenus différents.

Les différents types de revenus ou “revenus catégoriels” existent au nombre de 8 chacune soumise à des règles d’imposition particulières :

  • les traitements, salaires, pensions et rentes viagères Vos salaires, pension de retraite et autre indemnité économique.
  • les rémunérations des dirigeants de société Tout est dit !
  • les bénéfices industriels et commerciaux ( BIC) Les revenus perçus par une activité de prestation de services ou vente de marchandises – inclus les locations meublées non-professionnelles LMNP
  • les bénéfices non commerciaux (BNC) les revenus perçus par une activité libéral et tous les revenus qui n’entrent pas dans une autre catégorie
  • les bénéfices agricoles (BA) les revenus issus de l’exploitation de fonds ruraux, de l’élevage, et production forestière.
  • les revenus fonciers Les loyers issus d’une location nue et plus.
  • les revenus de capitaux mobiliers Les dividendes, les coupons d’obligations, les rachats d’assurance-vie et autres.
  • les plus-values immobilières, sur valeurs mobilières, sur biens meubles et professionnelles PV immobilière, PV sur cession de titres etc.

La première étape du calcul est d’additionner tous les revenus catégoriels nets de charges d’acquisition et conservation.
Pour obtenir chaque revenu catégoriel net, il faut connaitre les spécificités fiscales de chacune d’entre elles. Vous pouvez en apprendre plus à ce sujet en parcourant notre site. Dans cet article, nous survolerons uniquement les spécificités des salaires.

Attention : Certaines catégories de revenus ne doivent pas être additionnées avec les autres pour calculer l’impôt puisqu’elles vont connaitre un impôt forfaitaire unique. C’est-à-dire un impôt individuel, propre à la catégorie du revenu. C’est le cas pour :

  • Les plus-values immobilières
  • Les plus-values sur valeurs mobilières, sur biens meubles et professionnelles
  • Les revenus de capitaux mobiliers
Toutefois, pour les revenus de capitaux mobiliers, pour les plus-values sur valeur mobilières et sur biens meubles et professionnelles, il est possible de demander à ce que ces revenus soient additionnés avec les autres, cela offre certains avantages et, dans beaucoup de cas, cette méthode est fiscalement intéressante.

La somme des revenus catégoriels se nomme “le revenu global brut” du foyer, elle est brute parce qu’il est possible de déduire d’autres charges prévues par la loi.

Revenus catégoriels barème addition illustration

Le cas du salaire

Petite parenthèse : Les salaires sont soumis aux prélèvements à la source, chaque mois votre employeur prélève l’impôt de votre salaire, puis à la fin de l’année, après avoir déclaré le montant exact de vos revenus, l’administration fiscale corrige votre impôt.

Si les prélèvements mensuels de l’an passé n’ont pas été suffisants pour vous acquitter de votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale demandera à ce que vous régularisiez votre situation. Au contraire, si vous avez payé plus que ce que vous deviez, le Trésor Public vous remboursera le trop perçu.

Chaque type de revenu est additionné net de charges d’acquisition et conservation du revenu. Concernant le salaire, la base imposable n’est pas le salaire brut, mais le salaire “net avant impôt” (sur la fiche de paie). Auquel nous venons soustraire les “frais professionnels”.

Et là, nous avons le choix :

  • Soit 10% d’abattement forfaitaire pour chaque membre du foyer fiscal ayant ce type de revenu (traitements et salaires ou assimilés) – Cet abattement est réalisé automatiquement par l’administration fiscale et ne requiert aucun justificatif
    • Avec un plafond de 13 522 € pour l’imposition des revenus 2022 et un minimum de 472€.
  • Soit déduire les dépenses réelles (frais professionnels), à condition de pouvoir fournir les justificatifs de ces dépenses.

💡 Exemple :
Baptiste a un salaire annuel net avant imposition de 40 000, primes et avantages en nature inclus.
L’administration fiscale permet à Baptiste de déduire 10% de ses 40 000, soit 4 000. Ce qui est très intéressant pour lui car ses frais réels liés à son activité de salarié sont inférieurs à 10% de son salaire net imposable.
Le revenu annuel généré par Baptiste dans la catégorie des traitements, salaires et assimilés est de 36 000 (40 000 – 10%).
Il ne génère aucun autre type de revenu. Donc, il n’a rien de plus à additionner.
Si Baptiste est seul dans son foyer fiscal, le revenu global brut de son foyer est de 36 000 €.

Les charges déductibles du revenu global brut, pour obtenir le résultat global net.

Une fois que l’on a la somme de tous les revenus catégoriels nets, donc notre revenu global brut. Nous devons soustraire de celui-ci certaines charges exhaustives potentielles :

  1. Les déficits catégoriels et déficits globaux des années antérieures, s’il y en a :
    Un déficit catégoriel survient lorsqu’un type de revenu à engendrer plus de charges que de produits/revenus/bénéfices.
    – Certains déficits catégoriels sont déductibles du revenu global brut de la même année. S’il y a un déficit du revenu global brut, l’excédent de déficit est reportable sur le revenu global des 6 années suivantes. C’est-à-dire qu’il viendra en déduction des revenus de l’année prochaine.
    – D’autres déficits catégoriels sont uniquement déductibles sur leur propre catégorie de revenu. En général, le déficit est reportable pendant 10 ans sur la même catégorie, mail, il y a des exceptions.
    Si ce n’est pas clair, c’est normal ! N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour comprendre.
  2. Les pensions alimentaires, qui doivent être justifiées et déclarées par le bénéficiaire :
    – À un enfant mineur, uniquement quand il n’est pas rattaché à votre foyer fiscal déduction illimité.
    – À un enfant majeur déduction limitée à 6 368 € par enfant majeur.
    – À un parent déduction illimité, sauf si aide en nature, dans ce cas déduction forfaire de 3 785 €.
  3. Les frais d’accueil des personnes âgées de plus de 75 ans
  4. Les cotisations sociales – PER individuel
  5. Les versements pour la retraite mutualiste du combattant
  6. Les intérêts de prêts consentis aux rapatriés
  7. Les arrérages de certaines rentes
  8. Les dépenses de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires
  9. Les charges foncières des immeubles historiques
  10. La CSG afférente à certains revenus du patrimoine et produits de placement, quand le revenu est soumis au barème progressif

💡 Exemple :
Baptiste a versé une pension alimentaire à ses parents âgés, pour un montant de 5 000 !
Il n’a aucune autre charge déductible.
Le revenu global net de baptiste est égal à 36 000 – 5 000, soit 31 000 de revenu global net !

Après avoir appliqué ces différentes déductions pour charges, nous obtenons le revenu global net du foyer ! Toutefois, celui-ci doit connaître de potentiels abattements avant d’obtenir le revenu imposable net du foyer.

La dernière étape avant d’obtenir le résultat net imposable, la déduction d’abattements.

Oui, le résultat global net, n’est pas le revenu net imposable. Bien qu’en général ce soit le cas puisque :

Pour obtenir le revenu net imposable, montant sur lequel va être calculé l’impôt, il faut déduire 2 abattements spéciaux :

  1. L’abattement en faveur des personnes âgées ou invalides
  2. L’abattement pour enfants à charges mariés, liés par un Pacs ou chargés de famille

Dans cet article, nous ne détaillerons pas ces cas spécifiques étant donné qu’ils sont rares, mais il est important de connaître leurs existences.

Après avoir déduit ces derniers abattements, nous obtenons enfin le revenu net imposable du foyer.

Maintenant, pour calculer l’impôt il nous faut prendre connaissance de certaines variables supplémentaires…

Le quotient familial

Vous le savez, votre foyer fiscal est composé de plusieurs parts fiscales. La somme de ces parts fiscales constitue le quotient familial.
Le quotient familial est une variable nécessaire pour calculer son imposition.

Ici, il faut distinguer 2 types de parts fiscales. Les parts fiscales non additionnelles et les parts fiscales additionnelles.

1)Parts fiscales non additionnelles :
Ce sont toutes les parts fiscales qui ne proviennent pas des personnes à charge.
Les parts pleines des célibataires, des personnes pacsés, mariés et veufs

Tableau des parts fiscales pleines

2)Parts fiscales additionnelles :
Ce sont toutes les parts fiscales provenant des personnes à charges
Enfants mineurs, majeurs, personnes invalides et autres.

Tableau récapitulatif des parts fiscales additionnelles enfants à charge
Tableau récapitulatif des parts fiscales additionnelles enfants à charge en garde alternée

Tableau récapitulatif du quotient familial :

Tableau récapitulatif du quotient familial

`

Vous noterez que les personnes veuves ayant des personnes à charge ont leur part fiscale non additionnelle majorée.

(Il existe des exceptions pour les parents isolés, les invalides, les personnes vivants seules qui ont élevé à titre exclusif ou principal au moins l’un de ces enfants pendant au moins 5 années au cours desquelles elle vivait seule.)

💡 Exemple :
Baptiste est en fait marié à Artemis et ils ont un enfant mineur à charge, Romain.
Le quotient familial de leur foyer est de 2,5 parts.

Mais ne nous arrêtons pas là, Artemis aussi est salariée.
Elle gagne 60 000 euros net imposables par an. Qu’il faut alors additionner aux autres revenus du foyer qu’elle partage avec Baptiste.
Les 60 000 d’Artemis font l’objet d’un abattement forfaitaire de 10%. → revenu catégoriel net à additionner aux autres.
Artemis, contrairement à Baptiste, n’a pas de charges à déduire de son revenu global brut (pas de pension, ni déficit, ni PER etc).
Et, eux deux n’ont pas d’abattement en faveur des personnes âgées ou invalides à charge, ni d’abattement pour enfants à charges mariés, liés par un Pacs ou chargés de famille.
Leur revenu global brut correspond à leur revenu global net :
L’addition des 54 000 d’Artemis et des 31 000 de Baptiste, font 85 000 € net imposable pour leur foyer.

Calculer l’impôt brut

Maintenant que nous avons obtenu le revenu net imposable du foyer, nous pouvons déterminer l’impôt brut.

Rien de mieux pour illustrer, que de poursuivre notre exemple.

Étape 1 : Diviser le revenu net imposable par le quotient familial

💡 Exemple :
Artemis et Baptiste ont 85 000 de revenu net imposable. Et leur quotient familial s’élève à 2,5 puisqu’ils sont marié et ont un enfant. (2 parts fiscales pleines et 0,5 part additionnelle).
85 000 divisé par 2,5, nous obtenons 34 000.

Étape 2 : Appliquer le résultat au barème progressif

Pour cela il nous suffit d’appliquer ce résultat au barème progressif de l’impôt sur le revenu suivant :

Tableau barème progressif impôt sur le revenu

L’erreur la plus fréquente est de penser que l’entièreté de votre revenu est imposé selon un seul taux.

Illustrons : Un contribuable frileux de passer dans la tranche des 30%, s’imaginant que pour une petite augmentation de 26 000 à 30 000, la totalité sera imposée à 30 % au lieu de 11%. Donc, si l’on suit cette réflexion, il est à priori contre-productif de gagner plus, car 26 000 à 11% soit 2 860 € d’impôt est une meilleure optimisation que 30 000 à 30% soit 9 000 € d’impôt. Ça fait cher payé l’augmentation de 4 000 ! Rassurons-nous, tout cela est faux.

Il faut comprendre que votre revenu va être imposé progressivement, selon les différentes tranches.

💡 Exemple :
Les 34 000 d’Artemis et Baptiste, vont être imposé de la sorte :

Tableau exemple calcul de l'impôt

Au total nous obtenons un résultat de 1 837,1 + 1 956,6 = 3 793,7

Donc si vous avez du revenu supplémentaire qui vous fait entrer dans la tranche d’imposition supérieure, ce n’est pas la totalité de votre revenu qui sera imposé selon cette nouvelle tranche, mais uniquement le montant de revenu qui est entré dans cette nouvelle tranche. Si vous avez des questions vis-à-vis de cela, n’hésitez pas à nous écrire.

En faisant ce calcul, vous obtenez votre tranche marginale d’imposition. Un élément utile pour comprendre votre situation fiscale afin de, par exemple : savoir pourquoi vous payez beaucoup d’impôt sur vos loyers ou encore comprendre les avantages fiscaux du PER.
Votre tranche marginale d’imposition correspond à la dernière tranche à laquelle votre revenu est imposé.
Si vous souhaitez connaitre la vôtre, nous mettrons à votre disposition un calculateur de tranche marginale d’imposition – TMI.

Étape 3 : Multiplier ce résultat par votre quotient familial

Une fois que vous avez obtenu ce premier résultat, il faut le multiplier par votre quotient familial.

💡 Exemple :
Baptiste et Artemis ont un quotient familial de 2,5 (mariés, 1 enfant).
3 793,7 x 2,5 = 9 484,25 d’impôt brut !

Vous vous en doutez, si l’impôt est qualifié de “brut” cela signifie qu’il y a encore quelques modifications à faire. Nous allons devoir…

Corriger l’impôt brut

L’administration fiscale va venir corriger votre imposition (à la hausse, comme à la baisse), selon une liste d’étape exhaustive et chronologique :

  1. Plafonner les avantages du quotient familial :
    -Cette correction s’applique uniquement si vous avez des parts fiscales additionnelles. Nous allons détailler cette correction en dessous puisqu’elle est effectuée dans tous les foyers ayant des personnes à charge.
  2. Moins la décote de l’impôt sur le revenu :
    Si votre impôt (après plafonnement des avantages du quotient familial pour part(s) additionnelle(s)) est supérieur à :
    • 1 841 € pour les célibataires, divorcés, séparés ou veufs.3 045 € pour les couples mariés ou pacsés, soumis à une imposition commune.
    Vous bénéficiez d’une décote égale à la différence entre 833 (célibataires, divorcés, séparés ou veufs) ou 1 378 € (couples soumis à une imposition commune) et 45,25 % de l’impôt brut.
  3. moins les réduction d’impôt :
    1. Les réductions d’impôt vous permettent de venir directement réduire le montant de votre imposition, plusieurs solutions vous sont accessibles pour en bénéficier :
    • Dons
    • Subventions
    • Souscription au captial de PME et parts de FCPI et FIP
    • Frais scolaires enfants
    • Investissements immobiliers défiscalisants
    • Investissement outre-mer
    À savoir :
    • Les réductions et crédit d’impôt (voir plus bas) sont plafonnés annuellement à 10 000 €. Personne ne peut profiter de ces avantages pour un montant supérieur à 10 000 €
    • Les réductions réduisent le montant d’imposition, mais si le montant de réduction est supérieur à l’impôt dû alors l’excédant est perdue. Tandis que, si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû, alors la différence est remboursé par le Trésor Public. Voilà pourquoi on applique la réduction d’impôt AVANT le crédit d’impôt.
  4. Plus les impôts sur certaines plus-values forfaitaires et revenus de capitaux
    Comme mentionné en début d’article, certains revenus catégoriels ne sont pas imposés de la même manière que détaillé dans cet article. Il conviendra de maîtriser cette particularité pour gérer son niveau d’imposition.
  5. Moins les crédit d’impôt
    • Emplois à domicile
    • Transition énergétique
    • Aide aux personnes
    • Mise en circulation de véhicules non-polluants
    • Crédits d’impôt attachés à certains revenus de source étrangère en raison de l’application d’une convention internationale
    • Dépense de recherche
    • Compétitivité et l’emploi.
  6. Plus la CEHR – Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus :
    C’est un impôt qui concerne le foyer fiscal ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 250 000 pour les personnes seules et 500 000 pour les personnes en couple.
  7. Moins la CGA et AGA
    Concerne uniquement les personnes ayant des revenus issus de bénéfices industriels et commerciaux, non commerciaux, et agricoles

Revenons au plafonnement des parts fiscales (1ère correction de l’impôt brut). Ce qu’il faut comprendre, c’est que, mécaniquement, plus vous avez de personnes à charge et moins vous payez d’impôt.
Pour limiter cet avantage, l’administration fiscale a mis en place un système de plafonnement qui est fixé à 1 678 € pour chaque demi-part additionnelle, et à 839 € pour chaque quart de part additionnelle.

(Il existe des plafonds spécifiques pour les parents élevant seuls leurs enfants, les personnes invalides et anciens combattants, personnes seules ayant élevé seule des enfants, veufs chargés de famille. N’hésitez pas à nous écrire pour en apprendre davantage).

Donc chaque foyer bénéficiaire de part(s) fiscale(s) additionnelle(s), fera l’objet d’un plafonnement de part.

Le mécanisme est le suivant :

Étape 1 : Faire un second calcul de l’impôt sur le revenu selon le barème progressif, mais cette fois en divisant le revenu net imposable par le nombre de parts fiscales non additionnelles uniquement, puis un multipliant le résultat obtenu par le nombre de parts fiscales non additionnelles uniquement.

💡 Exemple :
Artemis et Baptiste ont 85 000 de revenu net imposable. Et leur quotient familial s’élève à 2,5 puisqu’ils sont marié et ont un enfant. ( 2 parts fiscales pleines et 0,5 part additionnelle).
85 000 divisé par 2, nous obtenons 42 500. (Contrairement au premier calcul où nous obtenions 34 000 suite à la divison par 2,5).
Les 42 500 d’Artemis et Baptiste, vont être imposé de la sorte :

Tableau exemple calcul de l'impôt

Au total, nous obtenons un nouveau résultat de 1 837,1 + 4 506,6 = 6 343,7
Multiplication du nouveau résultat par le nombre de parts fiscales non additionnelles, soit 2 :
6 343,7 x 2 = 12 687,4 de nouvel impôt.

Étape 2 : Appliquer à ce nouvel impôt son ou ses plafond(s) → 1 678 € pour chaque demi-part additionnelle, et à 839 € pour chaque quart de part additionnelle.

💡 Exemple :
Baptiste et Artemis, quotient familial de 2,5 (mariés, 1 enfant).
Donc part additionnelle du foyer = 0,5
Ce qui ouvre droit à un plafond de 1 678 € (S’ils avaient eu 2 enfants, ils auraient eu droit à 1 678 x 2)
Soustraction des plafonds ouverts par les parts additionnelles :
12 687,4 – 1 678 = 11 009,4
Le second impôt corrigé est de 11 009,4

Étape 3 : Comparaison des 2 impôts obtenus.

Si le premier impôt calculé avec l’ensemble du quotient familial est inférieur au second impôt calculé avec uniquement les parts non additionnelles puis plafonné, alors l’impôt à retenir sera celui issu du deuxième mode de calcul.

💡 Exemple :
Pour Baptiste et Artemis :
Impôt 1 = 9 484,25
Impôt 2 = 11 009,4
Impôt 2 avec plafonnement > impôt 1
Le second impôt corrigé de 11 009,4 sera retenu !

Vous savez maintenant comment est calculé votre impôt !

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